vidéoverbalisation

· modifiée le 14 Juli 2022 · fiche FranceTerme

Désignations

français	vidéoverbalisation FR

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Verbalisation d’un véhicule immatriculé dont l’infraction routière a été constatée au moyen d’un enregistrement vidéo.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Aménagement, Habitat et Mobilités college-amenagement-habitat-et-mobilites

Domaines

Transports et mobilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI770/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).