désistance

· modifiée le 31 August 2019 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • désistance FR
  • synonyme : sortie de la délinquance FR
anglais
  • desistance
  • desistance from crime
  • desistence
  • desistence from crime

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Processus, le plus souvent soutenu par l’institution judiciaire, par lequel une personne sort de la délinquance ; par extension, résultat de ce processus.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Droit
  • Sciences humaines

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-JURI40/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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