cyberjustice

· modifiée le 31 August 2019 · fiche FranceTerme

Désignations

français	cyberjustice FR La cyberjustice vise, notamment, à améliorer la communication interne ou externe entre les juridictions, les professionnels du droit et les justiciables.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Recours aux technologies et aux réseaux numériques pour faciliter l’accès au droit et améliorer l’administration de la justice.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Droit et Justice college-droit-et-justice

Domaines

Droit
Informatique

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-JURI54/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).