pourparlers

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 1 Oktober 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	pourparlers Source : Pedrazzini, Terminologie du droit de la construction, 1991 synonyme : négociations contractuelles Source : LF Contrats-cadres de baux à loyer, art. 6 let. b (RS 221.213.15, état 1996-04) synonyme : négociations Source : ChF, Directives affaires du Conseil fédéral, 1996, ch. 3 314 b1
allemand	Vertragsverhandlungen USG: fast immer im Pl.; EXP: die Verhandlungen bezwecken, die Möglichkeit eines Vertragsabschlusses abzuklären und gegebenenfalls den Abschluss des Vertrages vorzubereiten Source : Pedrazzini, Terminologie zum Baurecht, 1991 synonyme : Verhandlungen USG: übliche Kurzform Source : Pedrazzini, Terminologie zum Baurecht, 1991
italien	trattative EXP: in vista della conclusione di un contratto Source : Pedrazzini, Terminologia del diritto della costruzione, 1991 synonyme : negoziati contrattuali Source : LF contratti-quadro di locazione, art. 6 lett. b (RS 221.213.15, stato 1996-04) synonyme : negoziati Source : CaF, Direttive affari del Consiglio federale, 1996, cap. 3 314 b1
anglais	contract negotiations Source : Military Terms Database (MIBeDat 2.0), 1999

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Lorsque des personnes entrent en relation dans le but de conclure un contrat, elles se trouvent en pourparlers. »

Classement

Collections

Domaines

DROIT
COMMERCE
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
DROIT › Droit commercial
DROIT › Droit des poursuites

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-106457/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.