vendeur

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 18 April 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	vendeur Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 704 synonyme : fournisseur Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 706 synonyme : concédant USG: employé comme synonyme partiel Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 706 synonyme : fabricant USG: employé comme synonyme partiel Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 706 synonyme : distributeur USG: employé comme synonyme partiel Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 706 synonyme : importateur Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 706 synonyme : grossiste USG: employé comme synonyme partiel Source : Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 706
allemand	Lieferant Source : Guhl u. a., Schweiz. Obligationenrecht, 1991, S. 304 synonyme : Geschäftsherr USG: wird zum Teil in der Literatur als Synonyme verwendet Source : Schweiz. Privatrecht, VII/2, 1979, S. 843 synonyme : Verkäufer USG: wird zum Teil in der Literatur als Synonyme verwendet Source : Schweiz. Privatrecht, VII/2, 1979, S. 843
italien	fornitore Source : Decisioni del Tribunale federale 89 II 31 (1963)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Contractant d'un contrat de représentation exclusive qui s'oblige à livrer au représentant exclusif à titre de vente une marchandise déterminée et à lui assurer l'exclusivité des livraisons dans un rayon déterminé.
d'après Engel, Contrats de droit suisse, 1992, p. 704
allemand: Vertragspartei des Alleinvertretungsvertrages, die sich verpflichtet dem Alleinvertreter die Ware zu liefern und deren exklusiven Vertrieb im Vertragsgebiet einzuräumen.
Guhl u. a., Schweiz. Obligationenrecht, 1991, S. 304

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.