attention commandée par les circonstances

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 9 Oktober 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	attention commandée par les circonstances Source : Code des obligations, art. 56 al. 1 (RS 220, état 2017-04) phraséologie : soins commandés par les circonstances Source : Piccard, Thilo, Steiner, Dictionnaire juridique, 1950, p. 523
allemand	die nach den Umständen gebotene Sorgfalt Source : Obligationenrecht, Art. 56 Abs. 1 (SR 220, Stand 2017-04)
italien	diligenza richiesta dalle circostanze Source : Codice delle obbligazioni, art. 56 cpv. 1 (RS 220, stato 2017-04)
anglais	precautions appropriate under the circumstances Source : SACC, Swiss Code of obligations (transl.), 1990, art. 56 para. 1 phraséologie : due care had been taken Source : Code of obligations, art. 56 para. 1 (SR 220, transl., status 2017-04)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.