conduire un véhicule sans moteur en étant dans l'incapacité de conduire

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 30 Juli 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

français	conduire un véhicule sans moteur en étant dans l'incapacité de conduire CH USG: proposition Source : ChF, Section de terminologie, 2015 d'après LF Circulation routière, art. 91 al. 1 let. c (RS 741.01, état 2015-01) phraséologie : conduire un véhicule sans moteur en se trouvant dans l'incapacité de conduire USG: proposition Source : ChF, Section de terminologie, 2015 d'après LF Circulation routière, art. 91 al. 1 let. c (RS 741.01, état 2015-01)
allemand	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führen CH Source : Strassenverkehrsgesetz, Art. 91 Abs. 1 Bst. c (SR 741.01, Stand 2015-01)
italien	condurre un veicolo senza motore in stato di inattitudine alla guida CH Source : LF Circolazione stradale, art. 91 cpv. 1 lett. c (RS 741.01, stato 2007-05)
anglais	drive a non-motorised vehicle while unfit to drive CH Source : FCh, Terminology Section, 2007
romanche	manar in vehichel betg motorisà en in stadi inabel da manischar Source : LF Traffic sin via, art. 91 al. 1 litra c (CS 741.01, transl., versiun 2015-05)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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TRANSPORTS
DROIT › Droit des transports
DROIT › Droit pénal
TRANSPORTS › Transport routier

Notions liées

Voir aussi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-108144/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.