adoption d'un projet

Contrôlée par les experts · modifiée le 26 September 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	adoption d'un projet Source : ChF, Droits politiques sur le plan fédéral, 2002-04 (Internet, 2003)
allemand	Annahme einer Vorlage Source : Verfassung des Kantons St. Gallen, Art. 46 Abs. 2 (SR 131.225, Stand 2010-06)
italien	accettazione di un progetto Source : CaF, Diritti politici nella confederazione, 2002-04 (Internet, 2003)
anglais	adoption of a proposal Source : FCh, Terminology Section, 2001 synonyme : acceptance of a proposal Source : FCh, Terminology Section, 2001
romanche	approvaziun d'in project Source : Chanzlia federala, Dretgs politics en la confederaziun, 2002-04 ([Internet, 2017-09-26](http://www.admin.ch/ch/r/pore/index2.html))

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Politique intérieure
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.