taxe d'utilisation

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 14 November 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	taxe d'utilisation CH Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 54
allemand	Benützungsgebühr CH Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 64
italien	tassa d'uso CH Source : (VE) VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, p. 142; (DF) secondo fonte (VE)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Taxe versée en contrepartie de l'utilisation d'une installation.
allemand: Regelmässig wiederkehrende Abgabe für die Benützung von Infrastrukturanlagen.
italien: Emolumento versato quale contropartita per l'utilizzo di un'infrastruttura.

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
FINANCES
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme
FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.