législation cantonale sur l'aménagement et les constructions

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 14 November 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	législation cantonale sur l'aménagement et les constructions CH Source : Office fédéral du développement territorial, 2003
allemand	kantonales Planungs- und Baurecht CH Source : Bundesamt für Raumentwicklung, 2003
italien	diritto cantonale della pianificazione e della costruzione CH Source : Ufficio federale dello sviluppo territoriale, 2003

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
DROIT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
DROIT › Droit public et droit constitutionnel
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127331/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.