mesures d'équipement

Fiche provisoire · fiche en cours de rédaction · modifiée le 14 November 2023 · fiche TERMDAT

Désignations

français	mesures d'équipement CH Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 11
allemand	Erschliessungsmassnahmen CH Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 50
italien	misure di urbanizzazione CH Source : VLP-ASPAN, Lessico della pianificazione del territorio, 2001, p. 15

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« [die Bodenverbesserung] kann in der Neuordnung der Grundstücksverhältnisse, in Erschliessungs-, Schutz- und andern Massnahmen bestehen. »
« Una bonifica può consistere in una nuova ripartizione dei fondi, misure di urbanizzazione, di protezione o altro ancora. »
« Une amélioration foncière peut consister en une nouvelle répartition des biens-fonds, en des mesures d'équipement, de protection ou autres. »

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
DROIT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
DROIT › Droit public et droit constitutionnel
DROIT › Droits réels
DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.