plus-value résultant de mesures d'aménagement

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 26 August 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	plus-value résultant de mesures d'aménagement EXP: d'un terrain Source : VLP-ASPAN, Lexique Aménagement du territoire, 1997, p. 72
allemand	planungsbedingter Mehrwert EXP: eines Grundstücks Source : VLP-ASPAN, Begriffe zur Raumplanung, 1996, S. 150
italien	plusvalore indotto da misure pianificatorie EXP: di un fondo Source : Ufficio federale dello sviluppo territoriale, 2004 synonyme : plusvalore determinato da provvedimenti pianificatori Source : Ufficio federale dello sviluppo territoriale, 2004

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Auch die Abschöpfung planungsbedingter Mehrwerte (Ausgleich) kann in Form einer Steuer erfolgen. »
« Le prélèvement des plus-values résultant de mesures d'aménagement (compensation) peut être assuré par la perception d'un impôt. »

Classement

Collections

Domaines

ENVIRONNEMENT
DROIT
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
FINANCES
DROIT › Droit public et droit constitutionnel
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Aménagement du territoire et urbanisme
FINANCES › Impôts et taxes

Notions liées

Antonymes

moins-value résultant de mesures d'aménagement

Voir aussi

compensation de la plus-value

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-127657/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.