Initiative parlementaire CER-N. Capital-risque. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 7 janvier 1997. Avis du Conseil fédéral du 17 mars 1997

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Désignations

français	Initiative parlementaire CER-N. Capital-risque. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 7 janvier 1997. Avis du Conseil fédéral du 17 mars 1997 Source : Feuille fédérale 1997 II 900 et 922
allemand	Parlamentarische Initiative WAK-N. Risikokapital. Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrates vom 7. Januar 1997. Stellungnahme des Bundesrates vom 17. März 1997 Source : Bundesblatt 1997 II 1008 und 1031
italien	Iniziativa parlamentare CET-N. Capitale di rischio. Rapporto della Commissione dell'economia e dei tributi del Consiglio nazionale del 7 gennaio 1997. Parere del Consiglio federale del 17 marzo 1997 Source : Foglio federale 1997 II 823 e 845

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.