Initiative parlementaire. Contribution aux groupes. Augmentation. Rapport du Bureau du Conseil national du 7 mai 1999. Avis du Conseil fédéral du 7 juin 1999

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Désignations

français	Initiative parlementaire. Contribution aux groupes. Augmentation. Rapport du Bureau du Conseil national du 7 mai 1999. Avis du Conseil fédéral du 7 juin 1999 Source : Feuille fédérale 1999 7008
allemand	Parlamentarische Initiative. Erhöhung der Beiträge an die Fraktionen. Bericht des Büros des Nationalrates vom 7. Mai 1999. Stellungnahme des Bundesrates vom 7. Juni 1999 Source : Bundesblatt 1999 7759
italien	Iniziativa parlamentare. Aumento dei contributi ai gruppi. Rapporto dell'Ufficio del Consiglio nazionale del 7 maggio 1999. Parere del Consiglio federale del 7 giugno 1999 Source : Foglio federale 1999 6663

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.