Initiative parlementaire. Gestion du Conseil fédéral concernant les CFF, Swisscom et la Poste. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 30 août 2001

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Gestion du Conseil fédéral concernant les CFF, Swisscom et la Poste. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 30 août 2001 Source : Feuille fédérale 2002 3659
allemand	Parlamentarische Initiative. Geschäftsführung des Bundesrates betreffend die SBB, Swisscom und Post. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 30. August 2001 Source : Bundesblatt 2002 3913
italien	Iniziativa parlamentare. Gestione del Consiglio federale concernente le FFS, la Swisscom e la Posta. Rapporto della Commissione della gestione del Consiglio nazionale del 30 agosto 2001 Source : Foglio federale 2002 3515

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-218232/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.