Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 avril 2002

Contrôlée linguistiquement · fiche en cours de rédaction · modifiée le 28 Mai 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 avril 2002 Source : Feuille fédérale 2002 6972
allemand	Parlamentarische Initiative. Bundesnahe Unternehmungen. Kaderlöhne und Verwaltungsratshonorare. Bericht der Staatspolitischen Kommission des Nationalrates vom 25. April 2002 Source : Bundesblatt 2002 7496
italien	Iniziativa parlamentare. Aziende parastatali federali. Stipendi dei quadri e onorari dei membri dei consigli d'amministrazione. Rapporto della Commissione delle istituzioni politiche del Consiglio nazionale del 25 aprile 2002 Source : Foglio federale 2002 6688

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.