Initiative parlementaire relative à la levée de l'interdiction de l' absinthe. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats du 10 février 2004. Avis du Conseil fédéral du 12 mars 2004

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Désignations

français	Initiative parlementaire relative à la levée de l'interdiction de l' absinthe. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats du 10 février 2004. Avis du Conseil fédéral du 12 mars 2004 Source : Feuille fédérale 2004 1333 et 1343
allemand	Parlamentarische Initiative. betreffend die Aufhebung des Absinthverbots. Bericht der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Ständerates vom 10. Februar 2004. Stellungnahme des Bundesratsvom 12. März 2004 Source : Bundesblatt 2004 1455 und 1465
italien	Iniziativa parlamentare concernente l'abolizione del divieto dell'assenzio. Rapporto della Commissione dell'economia e dei tributi del Consiglio degli Stati del 10 febbraio 2004. Parere del Consiglio federale del 12 marzo 2004 Source : Foglio federale 2004 1257 e 1267

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Titres des initiatives parlementaires TITPA12

Domaines

DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.