arme en prêt

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 8 Mai 2019 · fiche TERMDAT

Désignations

français	arme en prêt Source : Loi sur les armes, art. 32c al. 5 (RS 514.54, état 2016-07)
allemand	Leihwaffe Source : Waffengesetz, Art. 32c Abs. 5 (SR 514.54, Stand 2016-07)
italien	arma in prestito Source : Legge sulle armi, art. 32c cpv. 5 (RS 514.54, stato 2016-07)
romanche	arma ad emprest Source : Lescha d'armas, art. 32c al. 5 (CS 514.54, transl., versiun 2016-07)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Der Besitzer einer Leihwaffe hat diese gereinigt mindestens alle drei Jahre unaufgefordert im nächstgelegenen Zeughaus oder an der gemeindeweisen Inspektion zur Kontrolle der Funktionssicherheit und des Zustandes vorzuweisen. Bei einer Teil- oder allgemeinen Kriegsmobilmachung ohne Pikettstellung der Armee ist die persönliche Leihwaffe [...] zurückzugeben. »
« Le détenteur d'une arme en prêt est tenu de la présenter d'office au moins tous les trois ans, nettoyée, à l'arsenal le plus proche ou à l'inspection dans la commune, pour en faire contrôler l'état général et la sécurité de fonctionnement. En cas de mobilisation de guerre partielle ou générale sans mise de piquet de l'armée, l'arme en prêt personnelle sera rendue. »

Classement

Collections

Domaines

TRANSPORTS
DÉFENSE
DÉFENSE › Équipement, armes et véhicules

Notions liées

Notions spécifiques

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.