recours

Contrôlée par les experts · modifiée le 10 Mai 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	recours Source : LF Partie générale du droit des assurances sociales, art. 56 al. 1 (RS 830.1, état 2016-01)
allemand	Beschwerde Source : BG Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, Art. 56 Abs. 1 (SR 830.1, Stand 2012-01)
italien	ricorso Source : LF Parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, art. 56 cpv. 1 (RS 830.1, stato 2012-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden. »
« Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. »
« Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours. »

Classement

Collections

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ASSURANCES › Assurances sociales

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.