retirer un titre de séjour

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 20 Oktober 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

français	retirer un titre de séjour Source : O Admission, séjour et activité lucrative, art. 72 al. 2 (RS 142.201, état 2025-01)
allemand	einen Ausländerausweis entziehen Source : V Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit, Art. 72 Abs. 2 (SR 142.201, Stand 2025-01)
italien	ritirare una carta di soggiorno Source : O Ammissione, soggiorno e attività lucrativa, art. 72 cpv. 2 (RS 142.201, stato 2025-01)
anglais	withdraw a foreign national identity card Source : FCh, Terminology Section, 2014
romanche	retrair in document da legitimaziun da persunas estras Source : ChF, Secziun da terminologia, 2014

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« L'autorité compétente en matière d'étrangers peut retirer un titre de séjour lorsque les conditions du séjour ne sont plus remplies. »
« L'autorità della migrazione può ritirare la carta di soggiorno se non sono più adempite le condizioni del soggiorno. »
« Die zuständige Migrationsbehörde kann den Ausländerausweis entziehen, wenn die Voraussetzungen für den Aufenthalt nicht mehr erfüllt sind. »

Classement

Collections

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SÉCURITÉ PUBLIQUE
SOCIÉTÉ › Migration
DROIT › Droit d'asile et droit des étrangers

Notions liées

Voir aussi

retrait d'un titre de séjour

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-382529/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.