terminer le séjour

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 26 April 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	terminer le séjour CH déconseillé USG: désuet Source : LF Séjour et établissement des étrangers, art. 9 al. 1 (abrogé, SR 142.20, état 2004-11)
allemand	den Aufenthalt aufgeben CH déconseillé USG: veraltet Source : BG Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer, Art. 9 Abs. 1 (aufgehoben, SR 142.20, Stand 2004-11)
italien	--- CH déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Der Ausländer hat seinen Aufenthalt tatsächlich aufgegeben [...], wenn er den Mittelpunkt seiner Lebensverhältnisse ins Ausland verlegt hat. »
« La dimora cessa di fatto [...] quando lo straniero ha trasferito il centro d'interessi all'estero. »
« Le séjour sera considéré comme étant en fait terminé [...] lorsque l'étranger aura transféré son centre d'intérêts à l'étranger. »

Classement

Collections

Domaines

DROIT
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.