travaux préliminaires

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 22 Oktober 2025 · fiche TERMDAT

Désignations

français	travaux préliminaires Source : OFJ, Guide de législation, 2025, p. 28, ch. 44 synonyme : travaux préparatoires Source : OFJ, Guide de législation, 2025, p. 114, ch. 424
allemand	Vorarbeiten Source : BJ, Gesetzgebungsleitfaden, 2025, S. 114, Rz. 424
italien	lavori preliminari Source : UFG, Direttive di tecnica legislativa, 2019, pag. 30, n. marg. 44 synonyme : lavori preliminari Source : UFG, Direttive di tecnica legislativa, 2019, pag. 43, n. marg. 84

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie juridique DROIT21

Domaines

POLITIQUE
DROIT
POLITIQUE › Travail parlementaire
DROIT › Droit public et droit constitutionnel

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-41705/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.