habitation à loyer modéré

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 2 Oktober 2024 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • habitation à loyer modéré CH

    Source : Pedrazzini, Terminologie du droit de la construction, 1991

  • synonyme : logement à caractère social

    Source : Wyler/Wyler, Lex Friedrich, 1987, p. 51

  • HLM abrév. CH

    Source : Petit Robert, 1996

allemand
  • Sozialwohnung CH

    Source : Pedrazzini, Terminologie zum Baurecht, 1991

italien
  • abitazione a pigione moderata CH

    Source : Pedrazzini, Terminologia del diritto della costruzione, 1991

anglais
  • flat subsidized by public welfare CH

    Source : Wyler/Wyler, Lex Friedrich (transl.), 1987, p. 51

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • SOCIÉTÉ
  • DROIT
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT
  • DROIT › Droits réels
  • DROIT › Droit des contrats
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Superstructures
  • CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-42857/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken