Arrêté fédéral du 29 septembre 2017 portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Géorgie

Contrôlée par les experts · modifiée le 11 Juni 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Arrêté fédéral du 29 septembre 2017 portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Géorgie Source : Recueil officiel du droit fédéral 2018 1587
allemand	Bundesbeschluss vom 29. September 2017 über die Genehmigung des Freihandelsabkommens zwischen den EFTA-Staaten und Georgien Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2018 1587
italien	Decreto federale del 29 settembre 2017 che approva l’Accordo di libero scambio tra gli Stati dell’AELS e la Georgia Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2018 1587

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.