cas de défense

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Décision de l'Assemblée fédérale ou du Conseil fédéral lorsque les critères suivants sont satisfaits (cumulativement): l'intégrité territoriale, l'ensemble de la population ou l'exercice du pouvoir étatique sont concrètement menacés; la menace perdure et dépasse le cadre d'une menace ponctuelle; la menace pèse sur l'ensemble du pays et n'est pas simplement locale ou régionale, son ampleur ne devant toutefois pas nécessairement être la même dans tout le pays; la menace est d'une telle intensité (comparable à une attaque) que seuls des moyens militaires peuvent la combattre.

DDPS, Règlement 50.041 f, Terminologie des règlements de conduite de l'armée 17 (TRCA 17), 2018-01-01

allemand

Entscheid der Bundesversammlung bzw. des Bundesrats, wenn folgende Kriterien erfüllt sind (kumulativ): die territoriale Integrität, die gesamte Bevölkerung oder die Ausübung der Staatsgewalt konkret bedroht sind; es sich um eine zeitlich anhaltende Bedrohung, die über eine punktuelle zeitliche Bedrohung hinausgeht, handelt; es sich um eine landesweite und nicht nur örtliche oder regionale Bedrohung handelt, wobei das Niveau der Bedrohung nicht im gesamten Land gleich hoch sein muss; es sich um eine Bedrohung handelt, die eine solche Intensität (Angriffsähnlichkeit) erreicht, dass sie nur mit militärischen Mitteln bekämpft werden kann.

VBS, Reglement 50.041 d, Begriffe Führungsreglemente der Armee 17 (BFA 17), 2018-01-01