responsabilité indirecte

Première ébauche · fiche en cours de rédaction · modifiée le 8 März 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	responsabilité indirecte Source : OFEN, 2020 synonyme : responsabilité accessoire Source : Université de Lausanne, F. Charlet, Responsabilité en droit d’auteur des intermédiaires : de l'hébergeur aux plateformes interactives, 2012-06, p. 14 ([Internet, 2020-02-06](https://francoischarlet.ch/wp-content/uploads/2012/10/Memoire_Francois_Charlet_2012.pdf.))
allemand	indirekte Haftung Source : BFE, 2020

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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ÉNERGIE
ÉNERGIE › Énergie nucléaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-477116/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.