déréliction

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Acte volontaire par lequel une chose est purement et simplement abandonnée, ce qui entraîne la perte de la possession.

Steinauer, Droits réels I, 1985, p. 80

allemand

Realakt, welcher die willentliche Aufgabe des Eigentums beinhaltet.

nach Meier-Hayoz, Berner Kommentar IV, Sachenrecht (1/1), 1966, S. 63; Steinauer, Droit réels I, 1985, p. 80

italien

Atto giuridico unilaterale consistente nell'abbandono di un fondo da parte del titolare, senza transferirne la proprietà, o nell'abbandono del possesso di una cosa mobile con l'intenzione di rinunziare alla proprietà.

UFG secondo Steinauer, Droits réels II, 1994, p. 59 e 274