Convention interaméricaine contre le terrorisme

Contrôlée par les experts · modifiée le 31 Januar 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Convention interaméricaine contre le terrorisme EXP: signée en 2002 Source : GAFI, Les quarante recommandations, R 35, 2004-10
allemand	Interamerikanische Konvention gegen Terrorismus EXP: 2002 unterzeichnet Source : FATF, Die 40 Empfehlungen, E 35, 2003 (Übers. BLKA)
italien	Convenzione interamericana di lotta al terrorismo EXP: stipulata nel 2002 Source : Le monde diplomatique, archivio, 2002-01 ([Internet, 2015-10-14](http://www.monde-diplomatique.it/LeMonde-archivio/Gennaio-2002/0201lm14.01.html))
anglais	Inter-American Convention against Terrorism EXP: signed in 2002 Source : FAFT, The Forty Recommendations, R 35, 2004-10

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit pénal
FINANCES › Banques

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.