Echange de lettres entre la Suisse et la Commission des CE concernant le contingent à l'importation en Espagne pour les machines à coudre

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 Juli 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Echange de lettres entre la Suisse et la Commission des CE concernant le contingent à l'importation en Espagne pour les machines à coudre DAT: 14.07.1986; SYS: RS 0.632.401.812 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Briefwechsel zwischen der Schweiz und der EG-Kommission betreffend das Einfuhrkontingent für Nähmaschinen in Spanien DAT: 14.07.1986; SYS: SR 0.632.401.812 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Scambio di lettere tra la Svizzera e la Commissione delle CE relativo al contingente all'importazione in Spagna per le macchine da cucire DAT: 14.07.1986; SYS: RS 0.632.401.812 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.