pointage épuré du sol

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 31 Mai 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	pointage épuré du sol Source : O Fermages agricoles, art. 1 al. 2 (RS 221.213.221, état 2008-09)
allemand	bereinigte Bodenpunktzahl Source : V Landwirtschaftl. Pachtzins, Art. 1 Abs. 2 (SR 221.213.221, Stand 2008-09)
italien	punteggio rettificato del terreno Source : O Fitti agricoli, art. 1 cpv. 2 (RS 221.213.221, stato 2008-09)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du contrat de bail MIET17

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DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.