importation de marchandises

Contrôlée par les experts · modifiée le 13 September 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	importation de marchandises Source : d'après LF Douanes, art. 30 al. 2 (RS 631.0, état 2018-09)
allemand	Wareneinfuhr Source : Zollgesetz, Art. 30 Abs. 2 (SR 631.0, Stand 2018-09)
italien	importazione di merci Source : secondo LF Dogane, art. 30 cpv. 2 (RS 631.0, stato 2018-09)
anglais	import of goods Source : FCh, Terminology Section, 2006

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes
FINANCES › Douanes

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96805/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.