Accord portant création du Fonds de développement pour les populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes

Désignations

français	Accord portant création du Fonds de développement pour les populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes INT
anglais	Agreement establishing the Fund for the Development of the Indigenous Peoples of Latin America and the Caribbean INT OBS: Madrid, 24 July 1992.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.