assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

OBS: Les assurances à souscrire afin de protéger TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et leurs administrateurs, agents, employés, mandataires, préposés et responsables appelés à intervenir dans les travaux pendant la durée du contrat ne s'appliqueront pas aux assurances portant sur les erreurs et les omissions, aux assurances de responsabilité professionnelle globale (erreurs et omissions), aux assurances de responsabilité en cas de dégâts environnementaux ou aux assurances de responsabilité des administrateurs et des dirigeants.

CONT: This requirement will not apply to errors and omissions insurance, wrap-up professional liability (errors and omissions) insurance, environmental impairment liability insurance, or directors and officers liability insurance.