renonciation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • renonciation (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: Acception large.
    OBS: Lorsque «quitclaim» s'emploie dans son acception métonymique, le terme est rendu par «acte de renonciation».
    OBS: renonciation; acte de renonciation : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : acte de renonciation (correct,masculine noun,standardized)
anglais
  • quitclaim (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A release or acquittance given to one man by another, in respect of any action that he has or might have against him. (Black, 5th ed., 1979, p. 1251).

Classement

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Domaines

  • Documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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