Accord pour la coopération dans les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Désignations

français	Accord pour la coopération dans les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (correct)
anglais	Agreement for Co-Operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (correct) OBS: A bilateral Treaty between Canada - Egypt OBS: Done at Cairo, May 17, 1982

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.