déposant d'une demande de brevet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déposant d'une demande de brevet (correct,masculine noun)

    CONT: Les avantages recherchés par le déposant d'une demande de brevet ne sont pas toujours les mêmes d'une personne, d'une société ou même d'une invention à l'autre.
    OBS: «Déposant» désigne la personne physique ou morale qui dépose la demande internationale.

anglais
  • patent applicant (correct)

    CONT: The patent applicant may choose to respond to your arguments by writing back to the Office with counter-arguments.
    OBS: ""Applicant"" means the natural person who or legal entity which files the international application

espagnol
  • solicitante de patente (masculine and feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-005373c07a6d9b02/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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