projet de norme

CONT: [L'Association française de normalisation (Afnor)] constitue des commissions techniques ayant pour mission d'établir des projets de normes. [...] Un projet de norme est mis au point et accepté provisoirement par la commission et par l'Afnor. La troisième étape est l'enquête publique de l'Afnor et la mise au point du texte final. L'Afnor diffuse le projet de norme auprès des établissements, organismes ou personnes désireux de participer à l'enquête [...]

OBS: The preceding steps are protocol, proposed standard and standard track.