Politique de la direction générale à l'égard des revendications en vertu des droits fonciers issus de traités - Comité ad hoc - Cadre de référence

Désignations

français	Politique de la direction générale à l'égard des revendications en vertu des droits fonciers issus de traités - Comité ad hoc - Cadre de référence (feminine noun) OBS: Document de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada.
anglais	Branch Policy for Treaty Land Entitlement Claims - Ad Hoc Committee - Terms of Reference

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.