Feuille de décision de la CNLC : processus prélibératoire

Désignations

français	Feuille de décision de la CNLC : processus prélibératoire OBS: Formulaire NPB/CNLC 82 utilisé dans le Système de gestion des détenus.
anglais	NPB Pre-Release Decision Sheet

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Administration pénitentiaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.