Liste des choix sous le régime de la taxe sur les produits et services

Désignations

français	Liste des choix sous le régime de la taxe sur les produits et services CA OBS: Bulletin de l'Information technique sur la TPS, B-043, Revenu Canada, Douanes et Accise.
anglais	List of Elections under the Goods and Services Tax CA OBS: GST Technical Information Bulletin B-043, Revenue Canada, Customs and Excise.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.