dividende majoré

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • dividende majoré (correct,masculine noun)

    CONT: Le chiffre obtenu à la suite de l'accroissement procentuel du dividende servi par une société à un particulier en vue de déterminer le montant que ce dernier devra inclure dans le calcul de son revenu imposable. [...] porte le nom de dividende majoré. En France, cette majoration est également au montant de l'avoir fiscal.
    OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 110.1(5).

anglais
  • gross-up dividend (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, S. 110.1(5).
    PHR: Gross-up amount dividend.

  • synonyme : grossed-up dividend (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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