propriété intellectuelle d'aval

Désignations

français	propriété intellectuelle d'aval (feminine noun) OBS: Information, y compris toute espèce de résultats, produite par les partenaires dans l'exécution d'un contrat.
anglais	foreground intellectual property

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Propriété industrielle et intellectuelle

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-00f980f5f7035d11/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.