Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Désignations

français	Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (correct,feminine noun)
anglais	Department of Indian Affairs and Northern Development Act (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.