Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

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Désignations

français
  • Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (correct,feminine noun)

    OBS: Chapitre C-62 remplacé par le chapitre C-62.1 (Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec), mars 1996.

  • synonyme : Loi sur le Conservatoire CA déconseillé
  • synonyme : Loi du Conservatoire CA déconseillé
anglais
  • An Act respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (correct)

    OBS: Chapter C-62 replaced by Chapter C-62.1 (An Act respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec), March 1996.

  • synonyme : An Act Respecting the Conservatoire de musique et d'art dramatique CA déconseillé
  • synonyme : Music and Dramatic Art Institute Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques québécois

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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