Règlement sur les accidents de travail (dispositions diverses)

Désignations

français	Règlement sur les accidents de travail (dispositions diverses) CA OBS: En vertu de la Loi sur les accidents du travail.
anglais	Workers Compensation (Miscellaneous Provisions) Regulation CA OBS: Pursuant to The Workers Compensation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Santé et sécurité au travail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-018d528d01b3cb59/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.