Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Désignations

français	Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (correct,feminine noun) OBS: Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions; CNER : titre et abréviation employés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993). OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif). CNER abrév. (correct,feminine noun)
anglais	Nunavut Impact Review Board (correct) OBS: Nunavut Impact Review Board; NIRB: title, and abbreviation used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. NIRB abrév. (correct)

français

Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (correct,feminine noun)
OBS: Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions; CNER : titre et abréviation employés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).
OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).
CNER abrév. (correct,feminine noun)

anglais

Nunavut Impact Review Board (correct)
OBS: Nunavut Impact Review Board; NIRB: title, and abbreviation used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.
NIRB abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.