Avis de révocation d'une renonciation

Désignations

français	Avis de révocation d'une renonciation CA OBS: Formule no. T-652 de Revenu Canada-Impôt. Information obtenue de la direction Formules fiscales (publication).
anglais	Notice of Revocation of Waver CA OBS: Form no. T-652 of Revenue Canada-Taxation. Information obtained from the Tax Forms (Publishing) directorate.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de documents et d'œuvres

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.