Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique -- Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador -- Modification

Désignations

français	Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique -- Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador -- Modification CA OBS: Loi sur le pilotage
anglais	Atlantic Pilotage Tariff Regulations -- Newfoundland and Labrador Non-Compulsory Areas, amendment CA OBS: Pilotage Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.