Décret de remise visant les Indiens

Désignations

français	Décret de remise visant les Indiens CA synonyme : Décret concernant la remise de certains impôts sur les revenus payables par un Indien CA
anglais	Indian Remission Order CA synonyme : Order respecting the remission of certain income taxes payable by an Indian CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.