État des cotisations versées à un dépositaire d'une convention de retraite

Désignations

français	État des cotisations versées à un dépositaire d'une convention de retraite CA OBS: Publication numéro T737-RCA de Revenu Canada.
anglais	Statement of Contributions Paid to a Custodian of a Retirement Compensation Arrangement (RCA) CA OBS: Publication number T737-RCA of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.